Annonces AFCAS - Annonces AFCAS 2011
22/01/2011
Assemblée Générale Mixte
Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le samedi 29 janvier 2011 à Lyon
Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale mixte se tiendra le samedi 29 Janvier 2011 à 14h00 à Lyon. Elle aura lieu dans la salle comité des fêtes, 39 rue Thomassin, 69002 Lyon (près de métro Cordeliers)
L’assemblée générale extraordinaire délibérera sur :
ORDRE DU JOUR
Afin d'éviter tout malentendu, nous tenons à apporter quelques précisions sur certains articles du projet de nouveaux statuts.
• POUVOIR EN BLANC (l'article 16)
La personne à qui est remise une procuration dans laquelle ne figure pas le nom du mandataire (pouvoir en blanc) est réputée avoir reçu mandat de le choisir (code civil article 1984 ; cass. 1e civ. 28-2-1989 n°87-17.350). Les nouveaux statuts vous préviennent simplement que les "pouvoir blancs" (= procuration sans nomination) envoyés au siège social reviennent au bureau en place comme la loi le stipule AFIN QUE VOUS MENTIONNIEZ BIEN LE NOM DE VOTRE MANDATAIRE LORSQUE VOUS ENVOYEZ UNE PROCURATION.
• LA DÉMISSION PRÉSUMÉE (l'article 10)
La démission présumée est conseillée dans les statuts d'une association pour éviter le recours à la procédure d'exclusion (Code civil article 1984 cassation en jurisprudence 17 - 06 - 2003 n°20- 18- 839). Un adhérent est considéré comme démissionnaire lorsqu'il ne cotise plus, la date limite de recouvrement étant fixée au 30 juin de l'année en cours.
l’assemblée générale ordinaire délibérera sur : :
Adhérents AFCAS, nous comptons, bien sûr, sur votre présence à cette Assemblée Générale Extraordinaire et à cette Assemblée Générale Ordinaire. En cas d’impossibilité de participer à ces assemblées, vous pouvez vous faire représenter par un membre actif en utilisant le pouvoir au dos de cette convocation. Merci de bien vouloir nous le faire parvenir, rempli et signé, avant l'ouverture de la réunion.
Jacques Lebas, président de l'AFCAS
